TERMES ET CONDITIONS

 

Bienvenue sur noucadeaux.fr
En accédant au Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation ainsi que par la « Déclaration relative à la protection des données personnelles » (la « Déclaration ») publiée sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions d'utilisation de temps à autre, sans préavis. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications vaut acceptation des Conditions d'utilisation ainsi modifiées. Si à tout moment vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Utilisation du Site

1.1 Le Site ne peut être utilisé qu'à des fins licites et de manière licite. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables concernant le Site.
1.2 Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du Site, notamment, sans s'y limiter, en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées, en vous connectant à un serveur auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder, en sondant, en scannant ou en testant la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, en enfreignant les mesures de sécurité ou d'authentification, ou en perturbant l'accès au Site ou son utilisation par d'autres utilisateurs.
1.3 Vous ne devez pas faire un usage abusif du Site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible, ni attaquer le Site de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, par des attaques de type déni de service ou déni de service distribué.
1.4 Si vous violez, tentez de violer, ou si nous soupçonnons que vous avez violé ou tenté de violer l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou de toute loi ou réglementation applicable, nous pouvons vous exclure et empêcher votre accès ultérieur au Site (y compris en bloquant votre adresse IP) sans préavis et sans aucune indemnisation.
1.5 Votre violation ou tentative de violation des présentes Conditions d'utilisation peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale, et nous pouvons engager des actions en justice contre vous, y compris signaler votre comportement aux autorités compétentes et leur divulguer votre identité.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1 L'ensemble des contenus du Site (y compris, sans s'y limiter, les textes, dessins, photographies, graphiques, logos, icônes, images, maquettes, marques, illustrations, clips audio et vidéo, interfaces, codes, logiciels, compilations, sélections et agencements de ceux‑ci ainsi que tout autre élément exclusif) est la propriété de nous‑mêmes, de nos sociétés affiliées, de nos concédants ou d'autres tiers et est protégé par les lois applicables.
2.2 Toutes les marques utilisées sur le Site sont des marques déposées ou non déposées nous appartenant ou appartenant à nos sociétés affiliées ou à des concédants tiers. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant une licence ou un droit d'utiliser une quelconque marque apparaissant sur le Site.
2.3 Vous pouvez accéder, copier, télécharger et imprimer les éléments figurant sur le Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement, à condition de ne pas modifier ou supprimer les mentions de droit d'auteur, de marque ou tout autre avis de propriété. Aucune propriété ni aucun droit sur ces éléments ne vous est transféré du fait de ces activités.
2.4 Toute utilisation du contenu du Site autre que celle autorisée par les présentes, y compris, sans s'y limiter, la modification, la suppression, la distribution, la transmission, la reproduction, la publication, l'affichage, la concession de licence, l'ingénierie inverse, le transfert, la vente, l'exploitation commerciale ou la création d'œuvres dérivées, ou toute utilisation à des fins concurrentes à notre activité sans notre accord écrit préalable, est strictement interdite.

3. Contenu du Site

3.1 La maintenance du Site ainsi que tous les éléments et informations qui y sont présentés sont destinés uniquement à votre divertissement personnel, à votre information, à votre formation et/ou à votre communication et ne doivent pas être considérés comme une offre de vente de biens ou de services de notre part. Les photos de produits sont fournies uniquement à titre de référence.
3.2 Nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, l'utilité ou toute autre qualité des informations figurant sur le Site et déclinons toute responsabilité en cas de dommage résultant de la confiance qui leur est accordée. Vous ne devez pas vous fier aux éléments figurant sur le Site comme seule base de prise de décision sans consulter des sources d'information plus exactes, complètes et à jour. Vous assumez seul les risques liés à cette confiance.
3.3 Toute erreur typographique, administrative ou autre figurant sur le Site peut être corrigée par nos soins à tout moment, sans engager notre responsabilité.
3.4 Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer, temporairement ou définitivement, le Site (ou toute partie de celui‑ci), avec ou sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune modification ni du retrait du Site.

4. Communications et envois

4.1 Tout commentaire, message, donnée, suggestion, dessin, concept ou tout autre élément ou matériel divulgué, soumis ou offert via ou en lien avec le Site (collectivement, les « Contributions ») est fourni sur une base non confidentielle, sauf indication contraire expresse sur le Site.
4.2 Vous déclarez et garantissez qu'aucune Contribution de votre part (i) ne viole la loi ; (ii) n'enfreint les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de protection de la personnalité de tiers ; (iii) n'est diffamatoire, injurieuse, obscène, pornographique, scandaleuse, menaçante, abusive ou haineuse ; (iv) ne constitue une publicité ou une sollicitation de fonds, de biens ou de services ni ne diffuse de courrier indésirable ou de sollicitations similaires ; ou (v) ne contient de virus, chevaux de Troie, vers, fichiers corrompus ou autres éléments pouvant endommager l'ordinateur d'autrui.
4.3 Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni nous induire autrement en erreur quant à l'origine d'une Contribution.
4.4 En effectuant une Contribution, vous nous concédez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous‑licenciable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce matériel dans le monde entier, sur tout support, ainsi que de l'utiliser à toute autre fin licite, sans aucune compensation pour vous.

5. Liens vers d'autres sites web

Lorsque le Site propose des liens vers d'autres sites exploités par nos sociétés affiliées ou par des tiers, ceux‑ci sont fournis uniquement pour votre commodité et ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part. Si vous accédez à de tels sites, vous le faites entièrement à vos risques et périls et êtes soumis aux conditions qui y sont applicables. Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucune perte, d'aucun dommage ni d'aucune autre responsabilité résultant de votre utilisation de ces sites.

6. Clause de non‑responsabilité et limitation de responsabilité

6.1 Nous ne garantissons pas que le fonctionnement, le fonctionnement technique ou l'accessibilité du Site seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Site ou le serveur qui le rend disponible seront exempts d'éléments nuisibles. Il vous incombe d'utiliser un équipement et des protections appropriés.
6.2 Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et à vos risques, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toutes garanties relatives au Site et aux informations qu'il contient.
6.3 Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun manquement, retard ou défaut résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des catastrophes naturelles, actes de guerre, terrorisme, grèves ou défaillances d'équipements ou de réseaux.
6.4 Sous réserve de la loi applicable, notre responsabilité globale envers vous pour toutes réclamations découlant de votre utilisation du Site sera limitée à un montant symbolique.

7. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société et nos affiliés à l'égard de toutes réclamations, actions, demandes, responsabilités, dépenses, pertes, dommages et autres coûts découlant de ou liés à votre utilisation du Site ou à la violation des présentes Conditions d'utilisation.

8. Politique de confidentialité

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous traitons vos données personnelles.

9. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et remplacent toutes les autres communications, discussions et conventions relatives à cet objet.

10. Cession

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation sans notre accord écrit préalable.

11. Renonciation

Aucun manquement ou retard de notre part dans l'exercice d'un droit ou d'un recours en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou recours, et aucun exercice partiel ou unique n'empêchera tout exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit ou recours.

12. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en seront pas affectées et une disposition légale, valide et applicable, la plus proche possible de l'intention initiale, sera substituée.

13. Droit applicable et résolution des litiges

14. Demandes de renseignements

Si vous avez des questions relatives au Site, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : [email protected]. Bien que nous nous efforcions de répondre à chacune de vos demandes dans les meilleurs délais, nous ne pourrons être tenus responsables d'un éventuel retard de réponse ou d'une absence de réponse.